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La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation. Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la réglementation en vigueur en France et en Europe notamment en application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD » (ci-après la « Règlementation »).
La présente politique vous informe sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, les catégories de destinataires auxquels nous les communiquons, ainsi que sur les droits dont vous disposez.
La présente politique décrit la façon dont informaticienadomicile.com recueille et utilise vos informations personnelles pour vous fournir ses services.
La présente politique s’applique à tous les utilisateurs de services, sites web internet et mobiles, applications, fonctionnalités ou autres services d’informaticienadomicile.com.
Dans le cadre de l’utilisation de ses services et notamment des services accessibles sur son site internet et son site mobile, informaticienadomicile.com, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.
Informaticienadomicile.com est responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de ces programmes. Sa responsabilité, en matière de conformité aux règles relatives à la protection des données personnelles, a été déterminée par le bais d’un accord.
Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les différentes catégories de données collectées lors votre souscription ou de votre inscription en tant qu’intervenant et dans le cadre de votre utilisation de nos services ou applications sont les suivantes :
D’autres informations peuvent provenir d’autres sources comprenant notamment :
Informaticienadomicile.com peut associer les informations recueillies auprès de ces sources à d’autres informations en sa possession.
Afin de veiller à la bonne application de ces règles, informaticienadomicile.com a désigné un délégué à la protection des données.
Informaticienadomicile.com met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.
Informaticienadomicile.com met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.
Notamment, informaticienadomicile.com a pris les mesures suivantes :
Par ailleurs, informaticienadomicile.com impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).
Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur notre site internet et notre site mobile lors de vos navigations internet, demandes d’informations, demandes de contact, en remplissant les divers formulaires de collecte, lors de la création d’un compte, lorsque vous faites une demande de devis, lorsque vous publiez des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux, lorsque vous établissez tout contact avec informaticienadomicile.com ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.
Vos données sont principalement utilisées à des fins d’inscription à notre plateforme, de demande de mise en relation entre un professionnel et un particulier, d’information commerciale, d’enquêtes de satisfaction, études statistiques, recrutement, traitement de vos demandes et/ou réclamations.
Outre les cas où votre consentement a été recueilli (notamment pour vous communiquer des demandes personnalisées), le traitement de vos données pour les différentes finalités susvisées est notamment nécessaire :
Plus particulièrement, vos données sont utilisées :
Informaticienadomicile.com s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. De plus, informaticienadomicile.com conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par la Règlementation en vigueur.
Ces durées de conservation dépend de la nature des données et des finalités de traitement mis en œuvre par informaticienadomicile.com et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données (par exemple, Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048), article L.232-7 du code de sécurité intérieure relatif à la transmission des données passagers à l’administration française, conservation des cookies durant 13 mois selon recommandation de la CNIL…).
Les données collectées sur le site internet d’informaticienadomicile.com et son site mobile, sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité d’informaticienadomicile.com, à toute société du groupe, à ses partenaires (ACCES SAP), à ses prestataires de services annexes, ou à des administrations avec qui informaticienadomicile.com est en relation, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus. Le recours à ces partenaires, prestataires ou administrations est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé entre vous et informaticienadomicile.com.
Certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d’être établis en dehors de l’Union européenne et d’avoir accès à tout ou partie des informations personnelles collectées par informaticienadomicile.com (nom, prénom, numéros de téléphone, etc.), et ce, aux bonnes fins d’exécution du contrat d’adhésion. Si ces destinataires sont amenés à traiter vos données en dehors de l’Union Européenne, les transferts seront réalisés dans le respect de la réglementation applicable.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales de informaticienadomicile.com) ainsi que la limitation et l’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles dans les conditions fixées par la Règlementation.
Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.
En outre, vos données à caractère personnel peuvent être supprimées après votre décès conformément à la Règlementation. Vous disposez du droit de donner instruction à informaticienadomicile.com de communiquer ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.
Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.
Par ailleurs, il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez, sans délai, de tout changement significatif vous concernant.
Ces droits s’exercent, à tout moment, par courrier à l’adresse suivante :
DIGISAP SOLUTIONS
Délégué à la Protection des Données
4 rue de la Bourse
75002 PARIS
E-mail : data.protection@accessap-services.fr
Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité (pièce d’identité).
Pour certains services spécifiques, ces droits sont susceptibles de s’exercer directement en ligne (gestion de votre compte utilisateur, gestion de vos demandes d’informations, programme de fidélité, etc.).
En cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD, vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante :
CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07
Dans le cadre des programmes de parrainage, vous avez la possibilité d’exercer vos droits, de retirer votre consentement, ou d’adresser toute question ou réclamation, en contactant informaticienadomicile.com à l’adresse mentionnée ci-dessus à :
DIGISAP SOLUTIONS
Délégué à la Protection des Données
4 rue de la Bourse
75002 PARIS
E-mail : data.protection@accessap-services.fr
Informaticienadomicile.com collaborera lorsque cela s’avèrera nécessaire pour garantir l’exercice de vos droits, ou vous apporter les réponses à toutes vos questions ou réclamations.
Lorsque vous êtes en contact avec notre service client, votre appel est susceptible d’être enregistré à des fins d’amélioration de qualité de service, de prévention de litiges et d’appels malveillants. Si vous ne souhaitez pas être enregistré, signalez-le directement au conseiller.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Lorsque la Règlementation l’exige, vos données ne seront utilisées à des fins de prospection par voie électronique qu’après avoir recueilli votre accord explicite.
Par ailleurs, si vous ne souhaitez plus recevoir la lettre d’information électronique d’informaticienadomicile.com par e-mail, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication.
Informaticienadomicile.com s’efforce d’améliorer en permanence ses services électroniques afin d’en faciliter l’accès à ses clients, clients potentiels et visiteurs. Le site internet d’informaticienadomicile.com (ou son site pour mobile) vous fournit par exemple un accès permanent (24h/24) aux demandes de contact et de devis.
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Veiller à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez est une priorité pour informaticienadomicile.com. Nous mettons ainsi en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.
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Nous vous déconseillons vivement de diffuser à des tiers ou de publier sur les réseaux sociaux tout document émis par informaticienadomicile.com contenant vos données personnelles en cas d’inscription sur le site (vos coordonnées personnelles, etc.).
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Cette version a été élaborée le 2 janvier 2019.